Dernière révision en mars 2013

Conditions d’utilisation

1. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation ( » conditions « ) établissent l’entente juridique ( » entente « ) entre vous, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un partenariat, d’une société ou d’une autre entité juridique ( » VOUS « ) et MentorCity Inc. ( » MentorCity « ). Ces conditions régissent VOTRE utilisation du site Web de MentorCity ( » site Web « ) en plus de tout autre produit ou service de MENTORCITY ( » offres de MentorCity « ) disponible sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci. VOUS acceptez d’être lié par ces conditions en accédant à l’une des offres de MentorCity ou en l’utilisant. Si VOUS n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions sans modification, telles qu’elles sont présentées, vous ne pouvez pas accéder à l’une des offres de MentorCity ou à l’un des sites Web, ni les utiliser.

Bien que MentorCity ait déployé tous les efforts possibles pour s’assurer que l’ensemble du matériel, des images, de la documentation et du contenu écrit ( » contenu Web de MentorCity « ) fourni sur le site Web est exact et à jour, MentorCity n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu Web de MentorCity tel qu’il est présenté.

Le contenu du site Web de MentorCity peut être modifié sans préavis et ces modifications peuvent ne pas être reflétées dans le contenu du site Web de MentorCity au moment où la modification est apportée par MentorCity.

Tout le contenu du site Web de MentorCity est fourni » TEL QUEL « , SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET S’EXTENDE AUX GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET AUX GARANTIES DÉCOULANT D’UN STATUT OU D’UNE AUTRE SORTE DE LA LOI.

2. Politique de protection de la vie privée

VOUS acceptez que VOTRE utilisation des offres de MentorCity ou du site Web de MentorCity soit régie par la politique de confidentialité de MentorCity, qui est intégrée aux présentes conditions par renvoi. Il VOUS incombe d’examiner la politique de confidentialité et, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique, veuillez communiquer avec MentorCity à l’adresse privacy@mentorcity.com.

3. Sécurité du mot de passe

VOUS êtes responsable de la protection de VOS mots de passe et vous acceptez de garder VOS mots de passe en sécurité. VOUS êtes entièrement responsable de toute activité qui se produit par l’entremise de vos comptes ou sous votre nom d’utilisateur, qu’elle soit autorisée ou non. Il VOUS incombe d’aviser MentorCity si VOS mots de passe sont perdus ou si vous soupçonnez qu’une utilisation non autorisée de VOS comptes a eu lieu. Le défaut de le faire peut entraîner, sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation immédiate de VOS comptes.

4. Sauvegarde des données et hébergement des informations

Bien que MentorCity fasse preuve d’une compétence raisonnable et d’une diligence raisonnable dans la sauvegarde de vos renseignements hébergés par l’entremise des offres de MentorCity, MENTORCITY NE GARANTIT PAS QUE LES DONNÉES, L’INFORMATION, LA DOCUMENTATION OU TOUT AUTRE CONTENU SAUVEGARDÉ OU HÉBERGÉ PAR MENTORCITY NE SERONT PAS PERDUS, CORROSIONNÉS, ENDOMMAGÉS OU SUPPRIMÉS. SI UN TEL ÉVÉNEMENT DEVAIT SE PRODUIRE, LA RESPONSABILITÉ DE MENTORCITY ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, COMPENSATOIRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À CET ACCORD OU À L’EXÉCUTION PRÉVUE DE TOUTE OBLIGATION DE MENTORCITY EN VERTU DE CET ACCORD, SERA STRICTEMENT LIMITÉE, DANS L’ENSEMBLE, AU MONTANT D’UN MOIS DE FRAIS POUR LE SERVICE PARTICULIER QUE VOUS UTILISEZ.

5. Restrictions concernant l’utilisation du courrier électronique, de la messagerie et de l’hébergement d’informations

VOUS êtes seul responsable de toute responsabilité, perte ou dommage lié à l’utilisation du courrier électronique, de la messagerie ou des données hébergées. VOUS acceptez d’utiliser ces services comme prévu et de manière licite et VOUS êtes seul responsable de la gestion des données stockées ou transmises par courrier électronique ou autres messages.

Vous garantissez à MENTORCITY que vous ne vous livrerez pas aux actes suivants

Vendre des produits ou des services qui sont illégaux dans le lieu où le contenu est affiché ou reçu ;
Incorporer dans le courrier électronique ou d’autres messages tout matériel, texte, graphique, son ou animation sous quelque forme que ce soit qui, sans limitation, peut être obscène, diffamatoire, harcelant, grossièrement offensant, malveillant, ou qui enfreint ou détourne réellement ou potentiellement le droit d’auteur, la marque commerciale, le droit de propriété ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
Publier un contenu qui préconise, promeut ou encourage de quelque manière que ce soit la violence à l’encontre de gouvernements, d’organisations, de groupes ou d’individus, ou qui fournit des instructions, des informations ou de l’aide pour provoquer ou exécuter une telle violence ;
Introduire des virus, des vers, des codes nuisibles, des chevaux de Troie sur l’internet, et/ou utiliser tout logiciel ou dispositif pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de tout serveur ou d’autres installations internet ;
Harcèlement ;
l’envoi de courriers électroniques ou d’autres messages à une personne qui ne souhaite pas les recevoir ;
L’envoi en masse de messages non sollicités (« junk mail » ou « spam ») qui, selon le seul jugement de MENTORCITY, est perturbateur ou génère un nombre important de plaintes de la part des utilisateurs. Cela inclut l’envoi en masse de publicités commerciales, d’annonces informatives et de tracts politiques ;
Transmettre ou propager de toute autre manière des chaînes de lettres et des systèmes pyramidaux, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels envois ;
Courrier électronique malveillant, tel que le « mailbombing » ou l’inondation d’un utilisateur ou d’un site avec de très nombreux courriers électroniques ;
Falsification des informations d’en-tête ; ou
la collecte de réponses à des messages envoyés par un autre fournisseur de services Internet lorsque ces messages violent le présent accord ou la politique d’utilisation acceptable de cet autre fournisseur.

Vous garantissez également à MENTORCITY que vous n’hébergerez pas les éléments suivants

Les données qui compromettent les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les informations exclusives et autres droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Les données qui sont diffamatoires ou qui constitueraient une atteinte à la réputation ;
les données qui seraient considérées comme une atteinte à la vie privée d’un tiers ; ou
Les données qui pourraient être interprétées comme étant de nature pornographique.

Bien que MentorCity ne surveille pas systématiquement les comptes en vue d’une violation de la présente entente, MentorCity se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées de la présente entente. À sa seule discrétion, si MentorCity constate que les offres de MentorCity sont utilisées d’une manière qui viole la présente entente, MentorCity peut prendre les mesures raisonnables nécessaires qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, la suspension immédiate ou la résiliation de VOS services, selon la nature de la violation. MentorCity peut le faire sans VOUS aviser et MentorCity n’aura aucune responsabilité pour de telles mesures prises à l’égard des violations.

6. Résiliation

Si VOUS souhaitez mettre fin à la présente entente pour VOTRE utilisation du site Web ou de toute offre de MentorCity disponible gratuitement par l’entremise du site Web, VOUS pouvez simplement cesser VOTRE utilisation de ces offres de MentorCity. Si VOUS avez acheté une offre de MentorCity par l’entremise du site Web et que cet achat comporte des frais d’utilisation mensuels, VOUS devez fournir à MentorCity un avis de résiliation d’au moins trente (30) jours. Cet avis de résiliation peut être donné à l’adresse info@mentorcity.com. Sauf indication contraire dans la présente entente, MentorCity peut mettre fin à votre accès au site Web ou à toute offre de MentorCity disponible gratuitement par l’entremise du site Web, sans motif ni avis, à sa discrétion. Si VOUS avez acheté une offre de MentorCity avec des frais mensuels, MentorCity peut alors mettre fin à votre accès à cette offre de MentorCity avec un préavis de 30 jours, avec ou sans motif.

7. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS MENTORCITY, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DE COMPENSATIONS OU DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS ANTICIPÉS, D’ÉCONOMIES OU DE FONDS DE COMMERCE, D’AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES DE L’AUTRE PARTIE OU DE TOUS COÛTS, DÉPENSES OU INTÉRÊTS Y AFFÉRENTS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS NE DEVEZ PAS RECHERCHER, DEMANDER OU RÉCLAMER DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS OU PUNITIFS, QUELS QU’ILS SOIENT OU QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT ILS ONT ÉTÉ ENCOURUS, EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU SON OBJET ;

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE DÉFENDRE MENTORCITY ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS CONTRE TOUTE ACTION, RÉCLAMATION, DEMANDE OU RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LES FRAIS ET COÛTS JURIDIQUES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION, VOS ACTES OU VOS OMISSIONS À L’ÉGARD DE MENTORCITY.

8. Pas de renonciation

Aucun manquement de la part de MentorCity à exercer, et aucun retard dans l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêchera un autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours par MentorCity.

9. Divisibilité

Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée du reste de l’accord et les autres dispositions ne seront pas affectées.

10. Règle Contra Proferentum

Si une disposition du présent accord doit faire l’objet d’une interprétation judiciaire, d’une médiation ou d’un arbitrage, il est convenu que le tribunal, le médiateur ou l’arbitre qui l’interprète ne doit pas appliquer une présomption selon laquelle les termes de l’accord doivent être interprétés plus strictement à l’encontre d’une partie en raison de la règle d’interprétation selon laquelle un document doit être interprété plus strictement à l’encontre de la partie qui l’a préparé elle-même ou par l’intermédiaire de son agent, étant entendu que les deux parties, directement ou par l’intermédiaire de leurs agents, ont participé à la préparation de l’accord.

11. Droit applicable

L’élaboration, la validité et l’exécution du présent accord sont régies par le droit de la province de l’Ontario et le droit fédéral du Canada qui s’y applique. Les parties acceptent irrévocablement de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario.

12. sections

Les sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 et la présente section 12 survivent à la résiliation du présent accord.

Droit d’auteur

L’ensemble des informations, du matériel, de la documentation, des images et du contenu écrit du site Web de MentorCity (« contenu Web de MentorCity ») sont la propriété de MentorCity et sont soumis à des droits d’auteur, sauf indication contraire.

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