Dernière mise à jour : mars, 2013

Conditions d'utilisation

1. Avis général

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») constituent l’accord juridique (l’« accord ») entre vous, soit un particulier, un partenariat, une société ou une autre personne juridique (« VOUS ») et MentorCity Inc. (« MentorCity »). Les présentes conditions régissent VOTRE utilisation du site Web de MentorCity (le « site Web »), en plus de tout autre produit ou service de MENTORCITY (les « offres de MentorCity ») disponible sur le site Web ou au moyen de celui-ci. VOUS acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation lorsque vous accédez à l’une des offres de MentorCity ou que vous les utilisez. Si VOUS refusez d’être lié par les présentes conditions sans aucune modification telle que présentée, vous ne pourrez pas alors accéder aux offres ou site Web de MentorCity ni les utiliser.

Alors que MentorCity n’a épargné aucun effort pour s’assurer que tout le matériel, toutes les images, tous les documents et tout le contenu écrit (le « contenu Web de MentorCity ») présentés sur son site Web sont exacts et à jour, MentorCity n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude du contenu Web de MentorCity tel que présenté.

Le contenu Web de MentorCity est sujet à modifications sans préavis. Les modifications apportées ne seront pas reflétées dans le contenu Web de MentorCity au moment où le changement est effectué par MentorCity.

Tout contenu Web de MentorCity est fourni « TEL QUEL » SANS GARANTIE D’AUCUNE NATURE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, ET S’ÉTEND AUX GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET CELLES DÉCOULANT DE TOUTE LOI OU AUTREMENT EN DROIT.

2. Politique de confidentialité

VOUS acceptez que VOTRE utilisation des offres de MentorCity ou du site Web de MentorCity soit régie par la Politique de confidentialité de MentorCity, laquelle est intégrée dans les présentes conditions d’utilisation. Il VOUS incombe de prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de communiquer avec MentorCity à privacy@mentorcity.com si vous avez des questions ou des préoccupations..

3. Sécurité d’un mot de passe

VOUS êtes responsable de protéger VOS mots de passe et vous vous engagez à en assurer la sécurité. VOUS êtes exclusivement responsable de toute activité effectuée lors de l’utilisation de vos comptes ou à l’aide de votre nom d’utilisateur, que vous l’ayez autorisée ou non. Il VOUS incombe d’informer MentorCity si vous perdez VOS mots de passe ou si vous soupçonnez que VOS comptes ont été utilisés sans votre autorisation. Le manquement à cette obligation peut mener, entre autres, à la suspension ou à la résiliation immédiate de VOS comptes.

4. Sauvegarde de données et hébergement d’information

Bien que MentorCity déploie des compétences raisonnables et prenne les précautions nécessaires pour enregistrer vos informations hébergées par l’entremise des offres de MentorCity, MENTORCITY NE PEUT GARANTIR NI JUSTIFIER QUE LES DONNÉES, LES INFORMATIONS, LA DOCUMENTATION OU TOUT AUTRE CONTENU QUEL QU’IL SOIT SAUVEGARDÉ OU HÉBERGÉ PAR MENTORCITY NE SERONT PAS PERDUS, CORROMPUS, ENDOMMAGÉS OU RETIRÉS. DANS UNE TELLE ÉVENTUALITÉ, LA RESPONSABILITÉ DE MENTORCITY ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE COMPENSATOIRE, SOUS AUCUN PRINCIPE DE DROIT OU ÉQUITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE QUELQUE FAÇON DE CETTE ACCORD, OU L’ACCOMPLISSEMENT PRÉVU DE TOUTE OBLIGATION DE MENTORCITY EN VERTU DE CETTE ACCORD, SERA STRICTEMENT LIMITÉE À UNE SOMME TOTALE QUI SERA ÉGALE AUX FRAIS D’UN MOIS POUR LES SERVICES SPÉCIFIQUES QUE VOUS AVEZ UTILISÉS.

5. Restrictions applicables à l’utilisation du courriel, de la messagerie et de l’hébergement de données

VOUS serez tenu exclusivement responsable de toute obligation, de toute perte ou de tout dommage liés à l’utilisation du courriel, de la messagerie ou des données hébergées. VOUS acceptez d’utiliser ces services comme prévu par la loi et VOUS serez tenu exclusivement responsable de la gestion des données sauvegardées ou transmises par courriel ou autres messages.

VOUS garantissez à MENTORCITY que VOUS n’accomplirez pas ce qui suit

1. Vendre des produits ou des services qui sont illégaux à l’emplacement où le contenu est publié ou reçu;
2. Intégrer dans les courriels ou autres messages tout matériel, texte, graphique, son ou animation sous toute forme qui, sans limitation, peut être obscène, diffamatoire, importun, injurieux, malveillant ou qui viole ou détourne réellement ou potentiellement le droit d’auteur, la marque, le droit de propriété intellectuelle ou le droit de propriété de toute tierce partie;
3. Afficher tout contenu qui favorise, promeut ou par ailleurs encourage la violence contre tout gouvernement, toute organisation, tout groupe ou tout particulier, ou qui fournit des instructions, des informations ou de l’aide visant à causer ou à exécuter une telle violence;
4. Introduire des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie sur Internet, et/ou utiliser un logiciel ou un dispositif pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du serveur ou d’autres équipements Internet;
5. Faire du harcèlement;
6. Envoyer des courriels ou d’autres messages à toute personne qui ne souhaite pas les recevoir;
7. Envoyer des courriels de masse non sollicités (« pourriel » ou « spam ») qui, selon le seul jugement de MENTORCITY, sont perturbateurs ou génèrent plusieurs plaintes des utilisateurs. Cela comprend des envois en masse de courriels commerciaux, des annonces informatives et des tracts politiques;
8. Transférer et propager des chaînes de lettres et des opérations pyramidales, que le destinataire souhaite ou non recevoir de tels messages;
9. Envoyer des courriels nuisibles, tels que le bombardement de courriels ou inonder un utilisateur ou un site de nombreux courriels ou de courriels très volumineux;
10. Forger une information d’en-tête; ou
11. Recueillir des réponses aux messages envoyés par un autre fournisseur de services Internet où ces messages violent la présente accord ou la Politique d’utilisation acceptable de cet autre fournisseur.

Bien que MentorCity ne surveille pas automatiquement les comptes pour établir s’il y a violation de la présente accord, MentorCity se réserve le droit d’enquêter sur les violations présumées de la présente accord. À sa seule discrétion, si MentorCity constate que les offres de MentorCity sont utilisées d’une manière qui viole cette accord, MentorCity peut prendre les mesures raisonnables et nécessaires qui peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à la suspension ou à la résiliation immédiate de VOS services en fonction de la nature de l’infraction. MentorCity peut le faire sans VOUS aviser et MentorCity ne pourra être tenue responsable des mesures prises en cas d’infraction.

1. Des données qui compromettent les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les informations exclusives et autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
2. Des données qui sont diffamatoires ou qui constituent une atteinte à la réputation;
3. Des données qui constitueraient une atteinte à la vie privée d’un tiers; ou
4. Des données qui pourraient être considérées pornographiques.

MentorCity va coopérer avec les services d’application de la loi concernant la poursuite des activités illégales selon les exigences de la loi.

6. Résiliation

Si VOUS souhaitez mettre fin à la présente accord pour VOTRE utilisation du site Web des offres de MentorCity disponibles gratuitement par le biais du site Web, VOUS pouvez simplement mettre fin à VOTRE utilisation de ces offres de MentorCity. Si VOUS avez acheté une offre de MentorCity sur le site Web, et si des frais mensuels sont imputés pour l’utilisation de cet achat, VOUS devez fournir à MentorCity un avis de résiliation d’au moins trente (30) jours. Un tel avis de résiliation peut être envoyé à info@mentorcity.com. Sauf indication contraire dans la présente accord, MentorCity peut résilier votre accès au site Web ou à toute offre de MentorCity librement disponible sur le site Web sans motif ou préavis, à leur discrétion. Si vous avez acheté une offre de MentorCity moyennant des frais mensuels, MentorCity peut résilier votre accès à cette offre de MentorCity en vous envoyant un avis de résiliation de 30 jours, avec ou sans motif.

7. Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, MENTORCITY, SES DIRIGEANTS, SES CADRES, SES EMPLOYÉS OU SES AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES, ENVERS VOUS, POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LA COMPENSATION OU PERTE DE PROFITS, LES REVENUS, ÉCONOMIES OU CLIENTÈLE ANTICIPÉS, D’AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES DE L’AUTRE PARTIE OU DE TOUS LES FRAIS, DÉPENSES OU INTÉRÊTS Y AFFÉRENTS EN VERTU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ, QUI DÉCOULENT DE LA PRÉSENTE ACCORD OU QUI Y SONT RELIÉS, MÊME SI PRÉVENU DE LEURS POSSIBILITÉS.

VOUS N’ALLEZ PAS SOLLICITER, DEMANDER OU PRÉTENDRE DES DOMMAGE-INTÉRÊTS PUNITIFS, ALOURDIS OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT, OU DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ACCORD OU SON SUJET;

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, À DÉGAGER ET À DÉFENDRE MENTORCITY ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS CONTRE TOUTE ACTION, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ, INCLUANT LES COÛTS ET HONORAIRES JURIDIQUES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOS ACTES OU DE VOS OMISSIONS EN CE QUI CONCERNE MENTORCITY.

8. Aucune renonciation

Tout défaut de la part de MentorCity d’exercer, et aucun retard concernant l’exercice de tout droit, pouvoir ou exercice partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, pouvoir ou recours par MentorCity.

9. Dissociabilité

Dans le cas où l’arbitre ou un tribunal compétent détermine qu’une quelconque disposition de la présente accord est nulle ou inapplicable, alors la disposition sera considérée exclue du reste de cette accord, et les autres dispositions ne seront pas touchées.

10. Règle « Contra proferentum »

Si toute disposition de la présente accord nécessite des mesures d’interprétation judiciaire, de médiation ou d’arbitrage, il est convenu que le tribunal, le médiateur ou l’arbitre qui effectue l’interprétation n’appliquera pas une présomption selon laquelle les termes correspondants seront plus strictement interprétés contre une partie en raison de la règle d’interprétation qu’un document ne peut être interprété plus strictement contre la partie qui lui-même ou par son agent, préparée de la même façon, il est convenu que les deux parties, directement ou par l’entremise de leurs agents, ont participé à la préparation des présentes.

11. Droit applicable

La construction, la validité et l’exécution de la présente accord sont soumises aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada en vigueur. Les parties conviennent irrévocablement par la présente de reconnaître la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario.

12. Sections

Les sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11 ainsi que la présente section 12 survivront à la résiliation de la présente accord.

Droits d’auteur

Toutes les informations, tout le matériel, tous les documents, toutes les images et tout le contenu écrit qui figurent sur le site Web de MentorCity (« contenu Web de MentorCity ») sont la propriété de MentorCity et sont protégés par la loi sur les droits d’auteur, sauf indication contraire.

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